PRWeb Conditions d'Utilisation

Conditions d' utilisation du service de diffusion des communiqués de presse et des services associés (collectivement, le “Service”) :

 

    1.Utilisation

A. Vous êtes responsable du contenu et de la précision de tout le contenu et autres informations que vous soumettez à Vocus, Inc., Vocus PRW Holdings LLC et/ou Data Presse SAS (collectivement et individuellement “PRWeb”) ou entrez dans le Service (“Contenu Soumis”). Étant donné le volume d'informations et de Contenu Soumis à PRWeb, PRWeb ne peut pas être responsable de la vérification des faits contenus dans le Contenu Soumis. Tout le Contenu Soumis doit suivre les consignes rédactionnelles PRWeb, qui se trouvent sur le site Web PRWeb et sont sujettes à modification à tout moment à la seule discrétion de PRWeb.

B. PRWeb se réserve le droit (i) de rejeter ou de modifier le Contenu Soumis, à condition que le Contenu Soumis n'ait pas été sensiblement modifié sans votre consentement ; et (ii) d'enlever tout communiqué de presse de son site Web, empêcher la distribution d'un communiqué de presse ou refuser l'autorisation d'un communiqué de presse. PRWeb peut uniquement enlever un Contenu Soumis de son réseau et PRWeb fait aucune déclaration et  fournit aucune garantie concernant le retrait du Contenu Soumis aux sites en dehors du réseau PRWeb.

C. PRWeb s'efforce de diffuser rapidement et précisément le Contenu Soumis. Toute erreur fortuite introduite par PRWeb sera rapidement corrigée une fois découverte, sans surcoût, et ladite obligation de correction constituera la seule responsabilité de PRWeb à cet égard. Si le Contenu Soumis n'est pas distribué dans les 30 jours qui suivent la première des deux échéances suivantes - (i) la date à laquelle vous entrez ledit contenu ou (ii) la date à laquelle vous payez le Service (même si vous n'avez pas encore entré le Contenu Soumis) - pour d'autres raisons qu'un retard causé seulement par PRWeb, le Service PRWeb envers vous concernant ledit Contenu Soumis et/ou paiement sera considéré comme terminé, et PRWeb n'aura plus aucune autre obligation envers vous concernant ledit Contenu Soumis ou en rapport avec ledit paiement.

D. Tout le Contenu Soumis transmis par PRWeb doit contenir un nom de contact, un numéro de téléphone et un email fournis par l'utilisateur qui peuvent être vérifiés par PRWeb.

E. PRWeb ne garantit pas le placement spécifique d'un communiqué de presse quelconque, ni la collecte par un tiers de tout communiqué de presse sur son réseau, mais livrera un communiqué de presse par des méthodes de distribution en ligne pour rendre ce contenu disponible pour réutilisation à d'autres fins par un tiers qui découvre le contenu en divers sites Internet, que ce soit délibérément ou non.

Vous acceptez d'utiliser le Service à ses fins prévues et pas à des fins illicites, y compris mais non limité à la rétroingénierie du site et/ou de ses processus et l'inclusion desdits processus ou services dans un service dérivé. Vous n'interrogerez pas, ne rechercherez pas et n’accéderez pas aux systèmes PRWeb sans le consentement écrit de PRWeb.      

 

2.Suspension, résiliation

A. PRWeb peut suspendre ou supprimer votre compte à tout moment et à sa discrétion. Cependant, si votre compte a des arriérés de paiement ou que vous transgressez toute condition importante en ceci, en plus de tous ses autres droits et recours, PRWeb se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans responsabilité de votre part.

 

3. Facturation

A. Vous devrez vous acquitter de tous les frais facturés à votre compte conformément aux frais et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais sont dus et payables. Toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et tous les montants payés sont non remboursables. Vous devez fournir à PRWeb une carte de crédit valable pour utiliser ce Service. PRWeb se réserve le droit de modifier ses frais et d'en introduire de nouveaux à tout moment.

B. Tous les frais excluent toutes les taxes imposées par les autorités et vous serez responsable du paiement de telles taxes, à l'exclusion des taxes basées seulement sur le revenu PRWeb. Si vous pensez que votre facture est erronée, contactez-nous dans les 60 jours à l'adresse suivante : Vocus, Attn: Legal Dept., 4296 Forbes Boulevard, Lanham, MD  20706 États-Unis.

C. Vous acceptez de fournir à PRWeb des informations complètes et précises de facturation et de contact. Vous acceptez de mettre à jour ces informations sous 30 jours en cas de modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, PRWeb se réserve le droit de mettre un terme à votre accès au Service en plus de tout autre recours légal.

D. Sauf accord contraire avec PRWeb, les montants seront facturés en euros.

 

4. Garanties; limitation de responsabilité

A. Vous déclarez et garantissez à PRWeb que (i) vous avez le droit de livrer le Contenu Soumis à PRWeb, (ii) vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris mais non limité à la Privacy Protection Act de 1998 et aux lois liées au pourriel, (iii) le Contenu Soumis contiendra aucun contenu obscène, diffamatoire, injurieux, faux ou trompeur ou qui transgresse tout droit d'auteur, droit de confidentialité ou publicité ou tout autre droit d'une personne ; et (iv) le Contenu Soumis contiendra aucun virus, script, macro ou programme ou lien à des macros, scripts, programmes ou tout code qui modifie, détruit, infiltre ou inhibe le fonctionnement de systèmes informatiques, y compris, mais non limité au Service ou aux données stockées dans ces systèmes informatiques, mais non limités au Service.

B. PRWEB FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE , EXPRESSE OU TACITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES TACITES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADAPTATION À UN BUT ET TITRE PARTICULIERS, ET TOUTE GARANTIE TACITE RÉSULTANT D'UNE LOI, D'UNE CONDUITE HABITUELLE, D'UNE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE), CONCERNANT LE SERVICE. PRWEB ne garantit ou ne déclare pas que le service sera dépourvu d'erreurs, notamment d'omissions, d'interruptions, de retards, de pertes ou défauts, qu'ils soient humains ou mécaniques.

C. L'entière responsabilité de PRWeb pour les dommages liés à des réclamations en connexion avec votre utilisation du Service, quelle que soit la cause de l'action, en vertu d'un contrat ou d'un délit civil (y compris sans limitation, violation de garantie et action en négligence) sera limitée à vos dommages directs réels, et non supérieure aux montants réellement acquittés par vous pour votre utilisation du Service durant les douze mois précédant immédiatement le mois au cours duquel la cause de l'action est survenue. PRWEB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers VOUS de réclamations ou demandes d'un tiers OU de pertes de profits, perte d'affaires, perte d'utilisation, perte d'économies ou autres dommages accessoires, spéciaux, fortuits, indirects, exemplaires ou punitifs, même si vous avez été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

 

5. Indemnisation

A. PRWeb indemnisera (“ garant ”) et vous exonérera (“ indemnitaire ”) de toute responsabilité contre une réclamation ou une demande d'un tiers, y compris maisnon limité aux honoraires d'avocat raisonnables, prétendant que le Service est en violation d'un droit de propriété intellectuelle quelconque d'un tiers. Cette indemnisation ne couvre pas les réclamations d'un tiers basées sur : (i) des modifications apportées au Service par quelqu'un d'autre que PRWeb ou ses agents et sous-traitants agréés ; (ii) l'utilisation du Service par vous en combinaison avec d'autres logiciels ou équipements non autorisés par PRWeb où le Service, s'il n'était pas utilisé ainsi, serait en violation ; ou (iii) un manque de votre part concernant l'utilisation du Service conformément à ces conditions.

B. Vous devrez indemniser (“ garant ”) et exonérer PRWeb (“ indemnitaire ”), ses filiales et ses fournisseurs tiers, y compris ses distributeurs, de toute responsabilité concernant toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'une violation quelconque par vous de toute déclaration et/ou garantie contenue en ceci ou découlant par ailleurs du Contenu Soumis.

C. L'indemnisation se fera aux conditions suivantes : (i) l'indemnitaire préviendra rapidement le garant de toute réclamation ; (ii) le garant aura seul le contrôle de la défense et de toutes les négociations de règlement afférentes ; et (iii) l'indemnitaire coopérera, aux frais du garant, à la défense et fournira au garant toutes les preuves associées.

D. Si une réclamation concernant le Service et une allégation de violation est avancée ou probable, selon PRWeb, PRWeb pourra, à sa discrétion et à ses frais (i) obtenir pour vous le droit de continuer à utiliser le Service ; (ii) remplacer ou modifier le Service pour qu'il ne soit plus en violation ; ou (iii) sur préavis à votre adresse, mettra un terme à votre utilisation du Service ou de toute partie de celui-ci, à condition que Vocus vous rembourse rapidement ladite partie au prorata des frais prépayés en ceci.

 

6. Divers

A. Vocus, PRWeb et Publicity Wire sont des marques commerciales ou déposées de Vocus, Inc., Vocus PRW Holdings, LLC ou Data Presse SAS, et aucun droit ou licence d'utilisation est accordé(e). Un certain contenu disponible par le biais du Service et utilisé pour opérer le Service est protégé par les droits d'auteur, de marque commerciale, de brevet ou autres droits exclusifs de PRWeb et ses filiales, concédants et/ou prestataires de Service. Vous ne devrez pas (i) utiliser les marques commerciales, marques de Service, logos ou autre contenu accessible via le Service sauf indication contraire en ceci ou autorisation par PRWeb ; ou (ii) modifier ou défigurer les marques commerciales, marques de Service ou autre propriété intellectuelle mise à disposition par PRWeb en connexion avec le Service. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en ceci sont réservés à Vocus, Inc., Vocus PRW Holdings, LLC et/ou Data Presse SAS.

B. Vous ne pourrez pas vous présenter comme étant d'une quelconque manière sponsorisé par ou affilié à PRWeb ou ses filiales. Vous acceptez de ne pas (i) diffamer ou dénigrer PRWeb, ses marques commerciales ou marques de Service, ou le Service ; ou (ii) d'adapter, convertir, modifier, décompiler, démonter ou désosser le Service ou tous les logiciels ou programmes utilisés en connexion avec le Service.

C. Vous consentez à recevoir des communications de PRWeb concernant le Service électroniquement par email à l'email que vous avez fourni en connexion avec votre compte. Vous consentez par ailleurs à recevoir des communications par téléphone ou courrier à l'adresse que vous avez fournie en connexion avec votre compte. Vous pourrez modifier l'email ou l'adresse postale à laquelle PRWeb envoie des communications en notifiant PRWeb par écrit (ceci peut se faire par e-mail).

D. En vous inscrivant au Service ou en soumettant un contenu, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous passez ce contrat au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez que vous avez l'autorité de contraindre ladite personne morale à ces conditions. Si vous trangressez ces conditions ou d'autres droits de PRWeb, PRWeb se réserve le droit d'engager tous les recours légaux et équitables contre vous, y compris mais non limité à la résiliation de tous les comptes utilisateur.

E. Vous êtes responsable de toute activité se produisant sous votre compte et devrez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et étrangères applicables, et les traités en connexion avec votre utilisation de ce Service. Vos obligations seront contraignantes pour vos héritiers et ayants droit.

F. PRWeb se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ou ses règles liées au Service, avec prise d'effet lors de l'affichage de la version à jour du Service. Vous êtes responsable d'examiner régulièrement ces conditions. L'utilisation continue du Service après de telles modifications constituera votre consentement à ces modifications.

G. Vous prenez acte et acceptez que vous et PRWeb êtes des sous-traitants indépendants et que rien en ceci ne pourra être interprété comme créant un partenariat, une co-entreprise, une agence ou une relation d'emploi. Aucune partie n'a le droit de passer des contrats de quelque sorte que ce soit au nom de l'autre, et aucune partie ne pourra être considérée comme l'agent de l'autre.

H. Ce contrat sera régi et interprété en vertu de la loi française. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce contrat.

PRWeb

137, rue du 8 mai 1945
Le PARC BP 29
42153 Riorges
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Pour toutes questions et commentaires, n'hésitez pas à nous contacter au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.